Affaire des licences dans le secteur du pétrole et du gaz, Thierno Alassane Sall saisit l’ITIE

Le débat houleux autour du présumé scandale sur la découverte de pétrole et de gaz au Sénégal, est encore loin de livrer tous ses secrets. Soupçonnant que l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), cautionne l’opacité et le manque de redevabilité dans le secteur du pétrole et du gaz, l’ancien Ministre de l’Energie Thierno Alassane Sall, par ailleurs Président de la République des Valeurs (RV), l’a saisie par lettre ouverte en date du 12 juin 2019. Dans ladite correspondance, Thierno Alassane Sall rappelle qu’il a démissionné du poste de Ministre de l’Energie le 02 mai 2017 suite à son refus de signer la cession des parts de Timis Corporation à la British Petroleum et une licence d’exploration et d’exploitation en faveur de Total qui était classée cinquième parmi les offres reçus sur le bloc de Rufisque.

Il s’y ajoute dit-il dans la lettre que l’ancien Premier Ministre Abdoul Mbaye « a déclaré publiquement à plusieurs reprises, que la licence accordée à Timis Corporation l’a été sur la base d’un faux rapport de présentation au Conseil des Ministres sur les capacités techniques et financières de l’entreprise. Il a saisi le procureur de la République ainsi que le Président de la République en février 2018 ». Parmi les autres failles déclinées par l’ancien Ministre de l’Energie Thierno Alassane, figure entre autres, le fait que « la compagnie Tullow Oil a saisi le gouvernement du Sénégal pour une plainte s’étant sentie laissée à la suite de l’attribution de la licence à Timis Corporation sur deux blocs sur lesquels elle était en négociation avancée avec les institutions publiques concernées ». Il en conclut que, « l’ITIE a failli à ses devoirs basiques de « due diligence » en ne reflétant pas ce contexte et ses affaires dans son évaluation.

Ces manquements ont un impact direct sur l’opinion publique nationale et internationale et la redevabilité des acteurs du secteur et celle du gouvernement envers le peuple sénégalais. Par exemple, le Président Macky Sall et ses ministres ont à plusieurs reprises cité le satisfecit de l’ITIE pour preuve de la transparence du secteur et pour justifier leur refus de déclencher des actions judiciaires, y compris après le documentaire de la BBC ». De l’avis de Thierno Alassane Sall, Il n’est pas question pour lui de remettre en cause la bonne foi de l’ITIE qui peut être abusée, mais, « il est important de noter les faiblesses méthodologiques qui limitent la capacité de l’ITIE à mesurer le vrai degré de transparence et de redevabilité dans les industries extractives ». Pour lui, la publication de documents n’est pas synonyme de transparence et L’ancrage sur des institutions fermées et contrôlées nuit à la participation inclusive.

Il indique qu’il est urgent pour l’ITIE « de mettre à jour son évaluation des politiques du secteur minier au Sénégal au risque de continuer à cautionner les pratiques opaques, de corruption et d’obstruction à la justice du régime du Président Macky Sall. Cette mise à jour devrait être menée par des experts crédibles et indépendants dans des délais courts et acceptables. Il en va de la redevabilité de l’ITIE envers les citoyens des pays membres de l’initiative et à la communauté internationale ».

Thierno Alassane Sall soutient dans sa lettre ouverte que l’ITIE déclarait que « le Sénégal avait fait des progrès satisfaisants » pour remplir les normes de l’ITIE, faisant du Sénégal le premier pays africain à recevoir une telle appréciation. Il souligne qu’à la suite de cette position, le conseil d’administration de l’ITIE avait « félicité le gouvernement du Sénégal et les membres du groupe multipartite pour les progrès réalisés dans l’amélioration de la transparence et la redevabilité dans les industries extractives et leur utilisation du processus de l’ITIE afin de mener les réformes et générer un débat public vibrant. ». Mais note l’ancien Ministre de l’Energie, force est de constater que « le débat public sur le secteur du pétrole et du gaz au Sénégal a certes été très vibrant durant ces sept dernières années mais il est en porte-à-faux avec l’évaluation de l’ITIE » et le reportage de la BBC en est une parfaite illustration.

LA REPONSE DONNEE PAR L’ITIE

La réponse de l’ITIE par rapport aux inquiétudes soulevées par l’ancien Ministre de l’Energie, se trouve dans un communiqué signé par le Secrétariat International en date du 13 juin. Ledit communiqué indique, « le Sénégal a été admis comme pays de mise en œuvre de l’ITIE en Octobre 2013. Conformément à la Norme ITIE, tous les pays de mise en œuvre doivent prendre part à une évaluation périodique, aussi appelée “Validation”. La Validation du Sénégal a commencé en juillet 2017. Le Conseil d’administration a convenu le 8 mai 2018 d’une évaluation, qui est parvenue à la conclusion que le Sénégal avait réalisé des « progrès satisfaisants » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.

La Validation est axée sur le respect des Exigences de l’ITIE relatives à la participation des parties prenantes et aux divulgations du gouvernement et des entreprises, et elle expose des informations clés sur la gouvernance du secteur. Les parties prenantes peuvent soulever des préoccupations concernant le respect de ces exigences à tout moment. La Validation n’est pas un audit, ni une enquête sur des pratiques de malversation financière alléguées. Le processus de déclaration de l’ITIE est piloté au niveau national. Depuis que le Sénégal est devenu un pays de mise en œuvre en octobre 2013, le Groupe multipartite du Sénégal a publié cinq Rapports ITIE couvrant les années 2013 à 2017. Le rapport ne couvre donc pas l’année 2012, pendant laquelle des activités d’octroi de licences ont eu lieu. Par conséquent, l’ITIE n’a porté aucune appréciation sur cette affaire par le biais de la Validation ou de tout autre processus »
Mbaye SAMB (l’AS)