Indice de Perception de la corruption, le Sénégal toujours dans la zone rouge

1-SECTION SENEGALAISE DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL DECLARATION DU FORUM CIVIL SUR L’INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2019 THEME :

CORRUPTION ET INTEGRITE POLITIQUE INTRODUCTION

Comme chaque année depuis 1995, Transparency International publie les résultats de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC). La corruption étant un phénomène complexe et souvent caché, l’IPC est un outil parmi d’autres qui veut aider à l’appréhender. Transparency International dispose d’autres instruments qui permettent de mieux connaitre la corruption dans le monde. Parmi ceux-ci, on peut citer le Baromètre Mondial de la Corruption, qui est un sondage d’opinion sur la petite corruption pratiquée au quotidien par les citoyens. L’on peut citer aussi l’Indice de Corruption des pays exportateurs qui étudie la corruption active pratiquée dans le cadre des transactions commerciales internationales et qui propose un classement selon l’état de la corruption dans les pays les plus riches et ceux émergents ; il y a également, parmi les outils de TI, le Rapport mondial sur la corruption qui, chaque année, se focalise sur un thème ou un secteur d’activité précis (éducation, santé, marchés publics etc.). Tous ces outils de mesure convergent vers le même objectif qui consiste à aider à mieux cerner la réalité de la corruption dans le monde et à susciter la volonté de l’Etat, du secteur privé, des médias et de la société civile à s’engager à combattre plus efficacement le phénomène de la corruption.

L’IPC est un indice composite, utilisé pour mesurer la perception de la grande corruption dans le secteur public et la classe politique dans différents pays du monde. Tous ces instruments de mesures convergent vers le même objectif qui consistent à sensibiliser l’opinion publique sur l’état de la corruption et à susciter la volonté politique des gouvernements à lutter effectivement contre le phénomène. Ces stratégies, dans leur mise en oeuvre, permettent de développer la recherche scientifique et de produire de nouvelles connaissances sur la gouvernance financière. APPROCHE METHODOLOGIQUE Le calcul de l’IPC est sous-tendu par une démarche scientifique qui fait appel à des données collectées sur une période de seulement un an. Pour ce faire, la méthodologie est bâtie sur : Une sélection des sources de données : dans le souci de faire preuve d’une véritable rigueur scientifique et dans l’obligation de se fier à la validité des données utilisées, celles-ci proviennent d’institutions professionnelles qui indiquent clairement leurs méthodes de collecte des données., L’IPC 2019 a collecté des données auprès de treize (13) structures professionnelles que sont :

• le Calcul de l’IPC : chaque source établie sur une échelle où la note la plus basse
correspond au niveau le plus élevé de corruption. Une fois l’échelle inversée, les notes sont
standardisées en leur soustrayant la moyenne des données, puis en divisant le résultat par l’écarttype.
• Dans l’indice, l’élément central qui est pris en compte dans le classement, c’est plus le
score que le rang
• L’indice est établi dans un continuum de 0 à 100 (0 est le niveau de corruption le plus
élevé, 100, le point d’intégrité idéal). L’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2019 couvre
180 pays.

Le classement de l’année dernière fait remarquer que le Sénégal a cessé de progresser depuis 2016. Pour l’année 2019, il est encore resté à la 8 ème place africaine et 66ème place mondiale sur 180 pays

Le Sénégal a cessé de progresser dans son score. Il conserve son score de 45 sur 100 et reste
dans la zone rouge à l’instar de tous les pays de l’UEMOA et de ceux de la CEDEAO sauf le
Cap-Vert qui a obtenu une note de 58/100 donc, 1er de la zone économique de la CEDEAO.

Dans l’IPC l’élément substantiel qu’il faut considérer est plutôt le score que le classement. Ce
dernier varie en fonction du nombre de pays concerné. C’est pourquoi le Sénégal doit encore
faire beaucoup d’efforts pour sortir de la zone rouge c’est-à-dire dépasser le score de 50/100.
La stagnation du Sénégal dans la zone rouge après une période de progression (36/100 en
2012, 41/100 en 2013, 43/100 en 2014, 44 en 2015) est due à un affaiblissement réel de la
volonté politique de lutter contre la corruption mais aussi à une situation de mal gouvernance,
actée par un déficit criard de reddition des comptes ainsi qu’un accroissement de l’impunité.

Ces deux phénomènes se manifestent par :
 Le refus de la Cour des comptes et de l’IGE de publier leurs rapports de contrôle sur la
gestion des ressources publiques et du patrimoine ;
 L’inertie du Président de la République face à la non publication des rapports et au refus
d’un membre du Gouvernement à répondre à la justice : le cas l’ancien ministre de la
micro finance ;
 La non transmission d’affaires relevées par les organes de contrôle à la justice que le
Président dit mettre son coude ;
 Le déficit d’indépendance de la justice noté d’ailleurs par les acteurs du secteur ;
 Le maintien de l’illégalité au sein d’instances de Régulation (ARMP, CENA etc.) qui
affaiblie l’exercice de leurs domaines de compétence ;
 L’arrêt inexplicable et inexpliqué de la politique de traque des biens mal acquis, forte
demande sociale de redevabilité ;
 L’impunité galopante voulue et entretenue par le Chef de l’Etat ;
 L’inertie de l’assemblée nationale et de la justice devant les affaires Bictogo, Prodac, et la
gestion du fonds de promotion féminine

AU NIVEAU AFRICAIN (en dehors des pays maghrébins).
Une analyse des résultats au niveau africain montre que seuls 6 pays sont en dehors de la zone
rouge, à savoir :
– Les Seychelles (66 points)
– Le Botswana (61 points) ;
– Le Cap-Vert (58 points) ;
– Le Rwanda (53 points) ;
– L’Ile Maurice (52 points) ;
– La Namibie (52 points).

Ces pays sont suivis par le Sao Tomé et Principes (46 points) et le Sénégal (45 points). Force
est de signaler qu’entre le 1er africain et le Sénégal, il y a un écart abyssal de 21 points.
Il est aussi important de signaler le cas du Rwanda qui a perdu trois (3) points par rapport
l’année dernière. Nous constatons aussi que l’Ile Maurice a devancé la Namibie.

AU NIVEAU DE LA CEDEAO
Parmi les quinze (15) pays qui constituent de la CEDEAO, seul un (1) pays est en dehors de la
zone rouge, à savoir le Cap-Vert avec un score de 58 points sur 100. Il devance le Sénégal de 13
points. Nous constatons qu’au moment où le Sénégal stagne dans la zone rouge, le Cap-Vert
quant à lui progresse en dehors de la zone rouge. Pour rappel, dans l’IPC 2018, le Cap-Vert avait
une note de 57/100.

AU NIVEAU DE L’UEMOA
Tous les pays de l’UEMOA sont dans la zone rouge. Aucun pays membre de l’organe
communautaire n’a obtenu la moyenne de 50/100. Le Sénégal vient en tête avec un score de 45
points suivi du Bénin (41 points), qui gagne un point par rapport à l’IPC 2018.
Le Burkina Faso, quand à lui , a perdu un point par rapport à l’IPC 2018 avec un score de 40
/100. Au même moment, la Côte d’Ivoire stagne aussi, avec un score de 35/100 etc.

RECOMMANDATIONS :
Pour sortir de cette zone rouge et atteindre le niveau du groupe des 6, le Forum Civil propose au
Gouvernement de donner plus de force et vigueur à l’AXE 3 du PSE dans ses composantes
Gouvernance et Institution, afin de promouvoir la lutte contre la corruption et la reddition des
comptes. Pour ce faire, un Plan de Progression Efficace, négocié entre l’Exécutif, l’Assemblée
nationale, la Justice, l’OFNAC, le secteur privé et la société civile, est nécessaire.
Ce plan comprendrait trois axes :

– Axe 1 : Compléter le dispositif juridique de prévention et de lutte contre la corruption,
notamment en adoptant des lois sur l’accès à l’information, sur la prévention des conflits
d’intérêts, sur le financement des partis politiques, en particulier une loi sur
l’encadrement des financements des campagnes électorales, sur la protection des lanceurs
d’alerte, sur l’interdiction aux hauts-cadres des régies financières de faire de la politique
et tout autre dispositif juridique pouvant renforcer cet axe. Des avant-projets de lois
existent déjà et, sont bien avancés ; Accompagner l’OFNAC dans le travail de révision de
la loi sur la déclaration de patrimoine ; Mettre en place un organe chargé du
recouvrement et de la gestion des biens mal acquis.

– Axe 2 : Travailler à changer le comportement des citoyens et des acteurs de la
Gouvernance pour plus d’intégrité, notamment en mettant en oeuvre des programmes
d’éducation à la citoyenneté active et à rendre opérationnelle la Stratégie nationale de
Promotion de la citoyenneté qui devait être finalisée depuis fin mai 2019 selon les
instructions du Chef de l’Etat faites lors du Conseil des Ministres du 10 avril 2019.
– Axe 3 :. Faire des sanctions positives pour célébrer l’intégrité et établir un ordre de
distinction national sur la question. Faire des sanctions négatives notamment en luttant
efficacement contre l’impunité. La responsabilité de l’initiative d’un plan concerté
incombe avant tout à l’Etat pour assurer, un meilleur résultat dans la lutte contre la
corruption.

Dans le même sens, le Forum Civil recommande :
– la réforme et le maintien de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite, en la
rendant conforme aux standards internationaux ;
– à l’Etat de travailler à un audit exhaustif sur les réserves financières et le patrimoine
foncier des Institutions de protection sociale comme l’Institut de Prévoyance Retraite
(IPRES) et la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) ainsi que toutes les transactions
immobilières réalisées par la Caisse de Dépôts et Consignations et par l’ARTP
notamment celle de la construction du siège de l’organe de Régulation des
Télécommunications ;
– à l’IGE, à la Cour des Comptes, à l’OFNAC et à l’ARMP de publier les rapports d’audits
et de reddition des comptes qu’ils doivent aux populations conformément à la loi ;
Le Forum Civil invite aussi l’Assemblée nationale, à user de ses pouvoirs constitutionnels et
législatifs pour éclairer les sénégalais sur les financements et réalisations des projets suivants :
l’Autoroute Thies-Touba, l’Autoroute Dakar-Diamniadio, le Pôle Industriel de Diamniadio, la
réfection du Building Administratif, l’Autoroute Mbour-Kaolack, l’avance de démarrage de la
route Fatick-Kaolack, la Cité de l’Émergence, le Centre International de Diamniadio,
6
l’UNIDAK2 de Diamniadio, l’attribution du Port de Bargny, les concessions de
NECOTRANS ainsi que les listes des « grands producteurs » bénéficiaires des différents
mécanismes de subvention sur les intrants (engrais, semences et matériels agricoles).
Enfin, le Forum Civil encourage le Doyen des juges à tirer au clair les dossiers relatifs à l’affaire
des 94 milliards et celle relative à Petrotim ltd ;
Dakar le 23 janvier 2020.
Birahime SECK,
Coordonnateur Général du Forum Civil :
77 519 88 41

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