Aucune disposition légale n’autorise le DG du Grand Théâtre à imposer des contraintes sur l’apparence des agents Pape Modou Cissé Cadre RV)
Récemment, le directeur général du Grand Théâtre national de Dakar a décidé d’interdire à ses agents le port de perruques, de greffages capillaires, ainsi que le recours à la dépigmentation, au nom de la promotion des « valeurs africaines ».
Si le respect des valeurs culturelles africaines est un objectif légitime, il ne saurait en aucun cas justifier une atteinte arbitraire, disproportionnée ou infondée aux libertés individuelles. Le respect des libertés individuelles doit toujours primer.
Les valeurs culturelles peuvent légitimement inspirer un code vestimentaire ou un règlement intérieur, mais elles ne sauraient justifier des interdictions générales et absolues, surtout en l’absence d’une base légale claire.
En droit administratif, plusieurs principes fondamentaux encadrent l’action des autorités publiques :
Le principe de légalité, qui impose que toute décision administrative soit prise conformément à la loi et aux règlements applicables, excluant toute mesure prise sans fondement légal précis ;
Le principe de proportionnalité, qui exige que les mesures adoptées soient adaptées, nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi, sans excès ;
Le principe de non-arbitraire, qui proscrit toute décision fondée sur un simple avis personnel, sans justification objective et raisonnable.
Par ailleurs, la promotion des valeurs africaines ne peut s’effectuer au détriment des droits garantis par :
La Constitution sénégalaise, notamment son article 8 qui consacre les libertés fondamentales ;
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (préambule, articles 2, 3 et 18 alinéa 3) qui protègent la dignité humaine, la liberté individuelle et luttent contre les discriminations, notamment envers les femmes ;
La Convention internationale relative aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifiée par le Sénégal, qui garantit la liberté d’expression et le respect de la vie privée (articles 2 et 17) ;
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEDEAO, notamment dans l’arrêt Hadijatou Mani Koraou c. Niger (27 octobre 2008), qui affirme clairement que ni la culture ni la tradition ne peuvent justifier des atteintes aux droits fondamentaux.
Aucune disposition légale n’autorise le directeur général du Grand Théâtre à imposer des contraintes sur l’apparence des agents, encore moins au nom d’une interprétation subjective des valeurs africaines.
La liberté individuelle, le droit à l’image et le respect de la dignité humaine sont des principes fondamentaux protégés par notre Constitution et par le droit international. Une autorité administrative, même à la tête d’un service culturel, ne peut restreindre ces droits que pour des motifs légitimes, clairement définis par la loi, et en respectant le principe de proportionnalité.
En conséquence, imposer des interdictions vestimentaires ou esthétiques arbitraires, au nom d’une prétendue défense des valeurs africaines, constitue une violation des droits fondamentaux des agents concernés.
La véritable promotion des valeurs africaines commence par le respect des droits et libertés de chacun.
Nous appelons donc les autorités compétentes à garantir le strict respect des libertés individuelles, quelles que soient les considérations culturelles, et à rappeler que la légalité et la protection des droits fondamentaux constituent la base de toute action administrative digne de ce nom.
Pape Modou Cisse
Juriste en droit public
Cercle des cadres de la République des valeurs.