Code électoral : La seconde lecture demandée par Bassirou Diomaye Faye validée en commission
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le dossier de la seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral. La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, à la majorité, le texte soumis à une nouvelle délibération, à la demande du président de la République Bassirou Diomaye Faye. L’information a été donnée par le député Ismaila Diallo.
« La loi, soumise à une seconde délibération, a été votée à la majorité en commission technique de la Commission des lois. Demain à 11 h, on attaque la plénière », a déclaré le parlementaire de PASTEF.
Une procédure déclenchée après la polémique des « deux versions »
Cette seconde lecture intervient après la saisine du chef de l’État, qui avait demandé une nouvelle délibération du texte en invoquant l’article 73 de la Constitution. Le président Faye avait expliqué avoir reçu deux versions différentes de la loi adoptée le 28 avril 2026 portant modification des articles 29 et 30 du Code électoral.
Afin de « lever tout équivoque » et garantir la conformité du texte à la volonté réelle des députés, il avait alors renvoyé le texte devant l’Assemblée nationale.
Vers une adoption définitive en plénière
Après son adoption en commission, le texte sera désormais examiné en séance plénière prévue ce samedi à 11 h. La majorité parlementaire devrait, sauf surprise, valider cette seconde lecture afin de permettre la poursuite de la procédure de promulgation.
Cette affaire a suscité de nombreux débats autour du fonctionnement des services législatifs de l’Assemblée nationale et des mécanismes de validation des textes avant leur transmission à la présidence de la République.
seneweb