Liberté de la presse : le juge constitutionnel face aux dérives du pouvoir (Pape Modou Cissé Juriste, membre de la RV)
La décision du Conseil constitutionnel relative au Conseil national de régulation des médias (CNRM) constitue un désaveu clair pour le pouvoir en place.
En censurant certaines dispositions et en soumettant d’autres à de strictes réserves d’interprétation, le juge constitutionnel a rappelé une exigence fondamentale : la régulation des médias ne peut se faire au détriment de la liberté d’expression. Le législateur avait en effet prévu des sanctions lourdes: fermeture de médias, suspension de diffusion, recours à la force publique sans encadrement suffisant ni garanties effectives.
Le Conseil a jugé certaines de ces mesures disproportionnées et a rappelé que toute atteinte aux libertés doit être strictement nécessaire et placée sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
Autrement dit, sans l’intervention du juge constitutionnel, cette loi aurait permis à une autorité administrative d’exercer des pouvoirs excessifs, au détriment des droits fondamentaux.
Cette orientation révèle une tendance préoccupante du pouvoir actuel : une volonté croissante de renforcer les mécanismes de contrôle au détriment de l’exercice des libertés publiques. À travers ce texte, le risque d’une restriction accrue de la liberté d’expression et du pluralisme médiatique apparaît clairement. Ce constat met en lumière une gouvernance marquée à la fois par une fragilité juridique et par une approche de plus en plus restrictive des droits fondamentaux.
Le Conseil constitutionnel a joué son rôle de garde-fou. Mais il a aussi révélé une réalité inquiétante : aujourd’hui, le droit vient corriger les dérives d’un pouvoir qui peine à concilier autorité de l’État et respect des libertés.
Pape Modou Cissé
Juriste
Membre du cercle des cadres de la République des valeurs.