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Utilisation des instruments financiers de type Total Return Swap, les vérités et interrogations du banquier Madana Kane

UTILISATION PAR L’ETAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE TYPE TOTAL RETURN SWAP

Les vérités et interrogations du banquier Madana Kane

La polémique autour de l’utilisation par l’Etat du Sénégal des instruments financiers de type Total return swap n’est pas près de connaitre son épilogue, malgré les clarifications apportées par le ministre des Finances et du Budget.

Après le communiqué musclé du Front pour la défense de la démocratie et de la République, c’est au tour de Mouhamadou Madana Kane, banquier, spécialiste des questions financières, et leader de Dundu, d’entrer dans la danse, en adressant, hier, une lettre ouverte au Gouvernement.

‘’Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre des Finances et du Budget, Monsieur le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, je vous adresse la présente lettre au nom de tous les Sénégalais soucieux, après deux années d’exercice de votre mandat, d’être éclairés sur la situation actuelle de l’endettement public. Votre mandat a débuté sur fond de polémiques autour de la question de la dette dite ‘cachée’. Deux ans après, il est regrettable que ce débat, loin de s’estomper, s’emballe, maintenant que votre régime est, à son tour, accusé, à tout le moins soupçonné, d’avoir dissimulé une dette de 650 millions d’euros contractée auprès de bailleurs internationaux, à travers le mécanisme hautement sophistiqué des ‘Total Return Swaps’ (TRS), dont seuls les financiers avertis maîtrisent les soubassements, les tenants et les aboutissants’’, écrit M. Kane en guise d’introduction.

‘’D’ores et déjà’’, il indique que ‘’l’argument consistant à invoquer l’autorisation de la Loi de Finance Initiale (LFI), qui permet au ministère des Finances et du Budget (MFB) d’emprunter pour couvrir le besoin annuel de financement, ne saurait aucunement constituer une réponse suffisante face à l’ampleur des inquiétudes suscitées par les TRS’’.

Et de s’expliquer : ‘’En effet, l’autorisation est une chose, la contractualisation en est une autre. Dans le cas précis de ‘l’affaire Financial Times’, la question n’est pas tant de savoir si le MFB a été autorisé à contracter, mais de savoir si les emprunts cités auprès de la First Abu Dhabi Bank (FAB) et de Africa Finance Corporation (AFC), ainsi que leurs conditions, ont été portés à la connaissance de toute personne intéressée, au premier chef les populations au nom desquelles ces dettes sont contractées, et en second lieu les divers créanciers de l’Etat dont les créances pourraient se retrouver subitement reclassées en second rang’’.

‘’Les produits financiers dérivés sont par essence plus risqués que les emprunts classiques’’

Or, souligne le banquier, ‘’sur ce point précis, il ne peut y avoir de débat : les Sénégalais, qui sont appelés à rembourser cette dette, n’étaient pas au courant de ces emprunts ni des conditions contractuelles les régissant. Que de telles informations soient portées à leur connaissance par un média étranger, est une anomalie dans une démocratie qui se veut mature et ancrée dans les principes de transparence publique et de redevabilité’’.

‘’En temps normal, cela aurait pu passer sans émouvoir. Mais, dans un contexte de crise aiguë de la dette, avec toutes les polémiques qui ont entouré la question et leurs conséquences déjà très fâcheuses sur nos finances publiques, nul ne saurait se réfugier derrière la légalité d’un emprunt (autorisation LFI) pour justifier le recours confidentiel à toutes sortes d’instruments financiers, surtout les produits financiers dérivés qui sont par essence plus risqués que les emprunts classiques’’, précise Mouhamaou Madana Kane.

Avant d’indiquer : ‘’Dans un tel contexte, la légitimité et la qualité de l’emprunt prennent forcément une dimension importante. Parce qu’il doit être hors de question, au moment où des efforts incommensurables et de lourds sacrifices sont demandés aux Sénégalais, de laisser le MFB et ses équipes, quel que soit leur niveau de compétence, décider et agir seuls en toute liberté, sans aucun verrou institutionnel sur les options opérationnelles de mise en œuvre de la stratégie de gestion active de la dette’’.

Faisant la leçon aux gouvernants, l’ancien Directeur de la Banque islamique du Sénégal affirme que ‘’la bonne gouvernance et la gouvernance transparente et inclusive requièrent, dans pareille situation, inédite du reste, de soumettre l’ensemble des options retenues à des contrôles et validations, à minima de la représentation nationale, pour éviter d’exposer le pays à des risques irréversibles. La confiance, la compétence et l’expertise n’excluent pas le contrôle’’.

‘’Emprunter à des taux plus élevés que la dette qu’on veut rembourser avec les fonds reçus est une catastrophe’’

Mouhamadou Madana Kane estime que ‘’l’autorisation parlementaire générale ne doit pas être un blanc-seing pour le MFB dans le contexte actuel. La recherche de solutions pour éviter le défaut de paiement d’une dette est certes salutaire; mais elle ne saurait être une raison suffisante pour endetter le pays à n’importe quel prix, à n’importe quel coût et sans une analyse coûts-bénéfices approfondie dont les résultats devraient être portés à la connaissance de tous, via notamment la représentation nationale. Bien que celle-ci soit entièrement acquise au gouvernement, porter ces questions à son niveau permettrait au moins à tout le monde d’être informé’’.

Sur sa lancée, le financier de s’interroger ‘’sur le rôle et l’implication du Comité National de la Dette Publique (CNDP)?’’. ‘’A-t-il été saisi et a-t-il statué, le cas échéant, sur ces emprunts TRS et les mécanismes qui les sous-tendent? Qui composent aujourd’hui le CNDP?’’, se demande-t-il.

Pour lui, ‘’au-delà de la question de la transparence des emprunts dévoilés par le Financial Times, c’est la question des risques que ces prêts sophistiqués font peser sur la viabilité de la dette publique qui préoccupe le plus. Refinancer une dette existante est tout à fait classique et acceptable. En revanche, emprunter pour rembourser des dettes, au lieu d’investir, est assurément une option stratégique contestable. Emprunter à des taux plus élevés que la dette qu’on veut rembourser avec les fonds reçus est tout simplement une catastrophe’’.

‘’Signer des contrats TRS incluant des clauses ‘d’appel de marge’, permettant aux créanciers de réclamer un remboursement immédiat avec de lourdes pénalités en cas de changement de la situation du pays (par exemple une dégradation de sa notation) est tout bonnement suicidaire, au regard de la vulnérabilité financière actuelle de notre pays. Signer des contrats de prêt incluant des clauses de confidentialité renforcée, empêchant les populations au nom desquelles ces prêts sont contractés d’en connaître les termes et conditions, est aux antipodes des principes de la gouvernance publique transparente’’, renchérit-il.

Ce que le financier exige du Gouvernement

Toujours selon Mouhamadou Madana Kane, ‘’en voyant ce qui se passe, on se dit qu’heureusement que l’Etat n’est pas une entreprise ! Autrement, l’octroi de ce type de prêts à une entité vulnérable et en difficulté serait aisément qualifié de ‘soutien abusif’, notion bien connue des spécialistes du droit des procédures collectives. Le Sénégal est en effet un pays en difficulté. Il ne peut donc tout se permettre’’.

A son avis, ‘’une restructuration ordonnée de la dette’’ aurait épargné le Sénégal de ‘’toutes ces dérives et inquiétudes’’.

Elle aurait également donné de ‘’la lisibilité à l’endettement’’ et aurait permis au pays de ‘’se projeter sereinement vers l’avenir’’.

‘’Hélas, votre gouvernement a fait le choix souverain de rembourser cette dette à tout prix. Ce prix est malheureusement un bien lourd fardeau que vous demandez aux Sénégalais de porter. Vous demandez à chaque Sénégalais de ‘tenir une pelle pour boucher le trou’. Soit ! En contrepartie, ils réclament une seule chose: plus de transparence sur les données de l’endettement public. C’est la contrepartie minimale qui vous incombe’’, soutient le banquier. En outre, Madana Kane écrit que les Sénégalais ‘’veulent connaître l’évolution du ratio dette/PIB entre mars 2024 et mars 2026. Ils veulent connaître les impacts précis de la gestion active de la dette pratiquée par le MFB sur l’évolution du coût de la dette dans le court, moyen et long terme, pas seulement sur le niveau de marges budgétaires libérées. Ils veulent connaître les montants précis et les conditions qui entourent le paiement des commissions aux différents intermédiaires et conseils financiers sur chaque opération d’Appel Public à l’Epargne (APE) et sur les opérations TRS. Ils veulent, le cas échéant, connaître la teneur des relations entre le Gouvernement du Sénégal et la firme Global Sovereign Advisory dont le nom est subitement évoqué dans la presse. Ils veulent connaître l’évolution des relations entre l’Etat et le secteur bancaire local et sous-régional depuis mars 2024’’. Pour conclure sa lettre ouverte, le leader de Dundu de lancer au Gouvernement : ‘’Alors, vous pouvez rassurer ce peuple vaillant et résiliant en publiant sans délai les bulletins statistiques sur la dette publique. En dévoilant l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat central depuis mars 2024. En sollicitant la Cour des Comptes, de manière proactive et volontariste, pour un rapport sur l’évolution de la situation de la dette publique depuis que le précédent a été publié. Le peuple Sénégalais, dans son ensemble, vous en sera reconnaissant. C’est aussi, en définitive, le prix à payer pour sortir des polémiques improductives et remettre le pays au travail’’.

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