Problématique de la gestion foncière (Par El Hadji Malick Diop ancien député Maire de Tivaouane)

PROBLEMATIQUE DE LA GESTION FONCIERE

La terre demeure une question très complexe et qui est à l’origine de nombreux contentieux impliquant les systèmes économiques, sociaux, politiques, culturels et souvent religieux. Il existe un lien fort entre la terre et la pauvreté, comme le stipule l’Article 75 de l’Agenda de l’Habitat : « l’accès légal à la terre est un prérequis stratégique pour la mise à disposition d’un logement adéquat pour tous et le développement d’établissements humains durables affectant les zones urbaines et rurales. Le fait de ne pas adopter, à tous les niveaux, des politiques foncières appropriées en milieu urbain et rural et des pratiques de gestion foncière demeurent un premier cas de pauvreté et d’absence d’équité ». La
gestion foncière est par conséquent un élément important dans le vaste agenda du développement. La terre est une ressource
précieuse pour tous les êtres humains.

La transparence est un élément crucial dans le fonctionnement de la gestion foncière, en particulier à cause du déficit d’informations claires et crédibles sur les transactions, la disponibilité des terres et la mauvaise circulation des informations publiques sur les droits à la terre et sur les politiques foncières. Les risques de corruption et d’inégalité sont très réels dans l’allocation des terres et la gestion foncière. Les conséquences sur les pauvres prennent souvent la forme d’accès difficile aux avantages liés à la terre, la méconnaissance des politiques foncières, des cadres juridiques, l’ignorance des transactions liées à la terre et aux prix, la mauvaise allocation des terres, la fraude et la dépossession des terres.

Lorsqu’elle est instaurée, la transparence peut encourager l’engagement civique et la responsabilité des acteurs en rendant les décisions publiques et les informations plus accessibles. Cela renforce la confiance aux gouvernements et aux agences publiques et impacte positivement sur l’économie et le PIB. Plusieurs principes généraux de la gouvernance relative à la transparence s’avèrent très pertinents dans la gestion foncière. Dans le contexte africain, aussi bien que dans plusieurs autres régions en développement, il y a une forte demande de compétences dans le domaine de la gestion foncière y compris des compétences pour renforcer la transparence. Développer des outils dans ces domaines sans simultanément renforcer les
capacités pour leur mise en oeuvre, n’aura probablement pas un impact durable.

UN-Habitat et ITC ont joint leur forces sur un projet conjoint consistant à renforcer les capacités dans le domaine de la transparence dans la gestion foncière, en créant et en pilotant un programme de formation.
Contexte communal

A/ LE BESOIN D’UNE RESERVE FONCIERE ET ORGANISATION DEFINITIVE DU CENTRE VILLE

1/ BESOIN EN RESERVE FONCIERE

L’accentuation du flux migratoire en direction de Tivaouane a favorisé le surpeuplement des quartiers et a beaucoup contribué à l’aggravation de la paupérisation des populations. Les secteurs sociaux tels que l’éducation, la santé, l’accès aux logements, et aux réseaux d’eau potable ainsi que l’assainissement connaissent de sérieux handicaps auxquels les populations sont de plus en plus confrontées. Sur le plan urbain la situation dû à ce fort flux migratoire s’est traduite par un accroissement démographique sans précédent, une prolifération d’habitats de type spontané qui n’obéissent à aucune norme.

Il n’existe pas de base de données sur le patrimoine de la Commune. L’occupation du domaine public n’est pas correctement suivie au niveau communal. Il est urgent d’améliorer et de mettre à jour le fichier du cadastre. A Tivaouane, compte tenu de la poussée démographique constatée ces dernières années, et dans le souci de décongestionner les alentours des mausolées pour mieux accueillir les fidèles en pèlerinage, au moins cinq (5) lotissements ont été opérés ; Cependant, force est de constater qu’un grand flou entoure encore ces lotissements, dans la mesure où jusqu’à présent la Commune ne dispose d’aucun
document administratif pouvant lui permettre de faire le point de la situation.

Les plans de lotissement ainsi que le plan du périmètre communal ne sont pas disponibles auprès des autorités municipales. Même si, par ailleurs, nous savons qu’un nombre considérable de parcelles a été attribué, il n’en demeure pas moins qu’un nombre considérable de Tivaouanois attend toujours d’être bénéficiaires d’un terrain à usage d’habitation. Le nombre important de demandes de parcelles adressées à la nouvelle équipe municipale mise en place en juin 2002 démontre à quel point les populations sont dans le besoin.

Les normes prises en compte pour la définition des besoins en surface permettront de faire suffisamment de réserves foncières pour assurer un développement urbain, harmonieux et moins coûteux.

Les besoins en matière urbaine concernent particulièrement :
– l’habitat
– les équipements publics et les réseaux
– et l emploi

Les besoins sont estimés sur la base de l’évolution de la croissance moyenne de la population qui tient compte de la re dynamisation des activités économiques de la ville et de son arrière pays. Il est certain que la forte demande en parcelles pour usage d’habitation s’explique par la tendance à l’éclatement observée dans l’analyse de la structure des ménages ( le ménage tendant à se confondre avec la parcelle) et des demandes extérieures consécutives au caractère religieux de la ville.

Compte tenu de tout ce qui précède, il est plus que nécessaire d’élargir le périmètre communal . Ainsi Tivaouane sera limité au nord par le village de KEUR MAGUEYE situé à 8 KM de , au Sud-Ouest par le village de NDIASSANE situé à 4km et à l’Ouest par le village de NJIITE situé à 5km. Entouré de tous côtés par les communautés rurales de Chérif Lô, de Taïba
Ndiaye, de Pire, Tivaouane était trés étroit au regard de ses défis et des sollicitations de beaucoup de villages environnants, le périmètre communal est élargi de 7.000 ha par décret en date de février 2009, 17 villages traditionnels
deviennent ainsi des quartiers s’ajoutant aux 42 villages et sous quartiers existant.

Le Conseil municipal a alors, procédé à une restructuration qui s’imposait en application de l’arrêté en 2009 du Ministre de l’Intérieur qui, fixe à 25 le nombre des quartiers avec 25 quartiers va élire un Conseil de quartier avant juillet 2010 – Il faut noter ici que les conseillers ruraux, des villages devenus quartiers participent aux sessions du Conseil municipal comme observateurs et personnes ressources..

S’informer et informer juste, quels résultats a donnés le respect de cette règle ? Est-il toujours facile d’appliquer cette règle ? Il est certain que les sources d’informations sont diverses et variées. Les sources orales ne seront pas négligées car l’on se priverait du canal le plus usité par nos populations ; les sources écrites sont privilégiées car elles donnent des informations transmissibles à d’autres générations sans risque d’altération même s’il est vrai quelles ont besoin souvent d’être réactualisées et authentifiées pour être fiables et réutilisables.

Rapprocher l’instance de prise de décision des populations concernées par la décision est l’un des principes fondateurs de la décentralisation Or la première étape dans la prise de décision est : disposer d’informations fiables, actualisées
et authentiques.

JEU DE QUESTIONS REPONSES
Première question : Pourquoi (Qu’est ce qui justifie) l’extension de la commune de Tivaouane ?

Contexte et justification .

Entouré de tous côtés par les communautés rurales de Chérif Lô, de Taïba Ndiaye, de Pire, de Notto, Tivaouane était très étroit au regard de ses défis et des sollicitations de beaucoup de villages environnants, le périmètre communal est élargi de 7.000 ha par décret en date de février 2009, 17 villages traditionnels deviennent ainsi des quartiers s’ajoutant aux 42 quartiers et sous quartiers existants.

Les besoins en espaces pour l’habitat et pour l’agriculture, le manque d’infrastructures de dimension départementale ont revêtu une telle acuité à Tivaouane , capitale religieuse ,enregistrant un fort taux de croissance supérieur à la moyenne nationale, qu’il est apparu urgent pour le Président de la République, les autorités religieuses et communales , de
trouver des solutions durables, dans les meilleurs délais.

Ainsi, par cette extension, il s’agit de rationaliser l’urbanisation de Tivaouane, dans son rôle polyvalent de capitale religieuse, centre régional tertiaire, pôle administratif, commercial et industriel que lui confère l’esquisse du plan national d’aménagement du territoire. Il est vrai que l’élargissement du périmètre communal va entraîner des dépenses nouvelles mais également il doit générer des ressources nouvelles. –
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question relative à la sécurisation de leur terre ? que leur dites
vous ?

.Vous n’êtes pas sans savoir que Tivaouane est une commune rurale traduite par sa composition socio professionnelle qui montre que la plupart des actifs sont occupés par l’agriculture , l élevage et leurs activités dérivées.
Question sur la révision du ressort territorial par la non implication de Pambal dans le programme d’extension de la commune Ce constat en lui seul doit pouvoir suffisamment apaiser nos frères et
soeurs du Léhar. Nous partageons la même considération sociologique de la terre. Quelque soient notre besoin d’urbanité et les exigences de modernité, il y aura un pas à ne pas franchir parce que garant de l’équilibre et du pacte social qui nous lient et qui nous a permis de cohabiter des siècles durant

Elhadji Malick DIOP
Ingénieur Statisticien planificateur
Spécialiste en politiques des territoires
Président de la commission Economique et financière du Conseil des
collectivités Territoriales de l’UEMOA
Ancien député maire de Tivaouane de 2002 à 2014

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