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Décision du Conseil Constitutionnel, la satisfaction du collectif non à l’amnistie

Le Collectif se félicite de la décision sage prise par les sages du conseil constitutionnel rejetant la loi portant interprétation de la loi d’amnistie de 2024


La décision rejetant la loi interprétative votée le 02 Avril 2025 en se fondant sur le droit positif national , international et surtout par l’obligation par notre pays de respect les conventions internationales ratifiées par lui-même, relatives au respect de certains droits humains fondamentaux méprisait par cette loi interprétative.


Cette décision est d’autant plus sage qu’aucun un Etat droit digne de ce nom ne saurait admettre que des personnes s’auto-amnistient sans coup férir. Le conseil vient de remettre le Sénégal dans le bon sens du droit et bon sens et l’obligeant ainsi à faire face à son histoire.
Au nom du respect de l’égalité des sénégalais devant la justice, pour éviter demain des poursuites de nos concitoyens devant les tribunaux internationaux et pour permettre au notre pays de tourner par la voie judiciaire cette partie sombre de son histoire.

Le collectif réitère sa demande à l’endroit du régime de PASTEF, d’envoyer tous les acteurs de cette crise de 2021 à 2024 devant la justice pour que la responsabilité de chacun soit située.

A défaut tôt ou tard au gré des changements de régime ou simplement au niveau international des sénégalais peuvent être poursuivis et juger par une cours internationale au regard des droits qui ont été bafoués .

Le comité exécutif du Collectif Non à l’Amnistie

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